Normes, Tarifs d'Achat et Aides en Vigueur : L'Impact de la Réforme S21
1. Introduction
Le secteur photovoltaïque français traverse une période de bouleversements majeurs avec la réforme des tarifs S21, qui impacte directement les normes, les aides et la rentabilité des installations solaires. À partir du 1er février 2025, ces nouvelles mesures visent à réajuster le soutien public et à encourager une approche plus autonome du développement photovoltaïque. Toutefois, la filière réagit vivement à ces changements, redoutant un ralentissement des projets.
2. Évolutions Réglementaires et Normes Applicables
✅ Points clés de la réforme S21
Baisse des tarifs d'achat de l'électricité solaire pour les installations entre 0 et 500 kWc.
Encadrement plus strict des nouvelles installations pour éviter une saturation du réseau.
Priorisation de l’autoconsommation avec stockage, réduisant l'intérêt de la vente de surplus.
Ajustement des procédures de raccordement pour mieux intégrer les installations résidentielles au réseau national.
Évolution des normes techniques visant à favoriser l’efficacité énergétique et la résilience du réseau électrique.
3. Tarifs de Rachat : Une Réduction Importante
La baisse des tarifs S21 est l’un des changements les plus marquants :
Tarif d’achat du surplus : réduction à 0,04 €/kWh(3-9kwc), rendant la vente d’électricité bien moins attractive.
Fin des contrats d’achat garantis sur 20 ans pour les nouvelles installations au dessus de 200 kwc.
Possibilité de vendre son surplus sur le marché libre, mais avec des prix fluctuants et incertains.
Encouragement à l’autoconsommation pour maximiser les économies sur la facture d’électricité.
4. Aides et Avantages Financiers Maintenus
Bien que les tarifs de rachat baissent, certaines aides restent en place :
TVA réduite à 5,5 % pour les installations jusqu’à 9 kWc.
Prime à l’autoconsommation maintenue mais réajustée :
128 €/kWc pour les installations ≤ 3 kWc
96 €/kWc entre 6 et 9 kWc
Exonération d’impôt sur la revente du surplus pour les installations ≤ 3 kWc.
Aides locales possibles, selon les régions et les collectivités territoriales.
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